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Formulaire n°2460

Le premier consiste à sélectionner le certificat numérique déjà installé et introduir dans un 2 ème niveau le login et mot de passe. Voir figure ci-dessous: Figure 3: Ecran suivi des télédéclarations compte simple Grâce à cet écran, l utilisateur accède au détail de l ensemble de ses télédéclarations. Les données affichées sont comme suit: La période de la télédéclaration Le numéro d affiliation à la CNSS La raison sociale Etat d avancement de la télédéclaration Voir chapitre 2. Si l utilisateur souhaite effectuer une recherche personnalisée, des critères de recherche sont disponibles en haut de l écran permettant de filtrer le résultat comme suit: Période: L utilisateur peut choisir une période début et une période fin pour avoir toutes les télédéclarations comprises entre cet intervalle. Type: L utilisateur choisit le type de télédéclaration parmi une liste déroulante pour avoir les télédéclarations correspondantes à ce type.

Lorsque lun ses salaris tombe malade employeur doit remplir une attestation salaire lenvoyer par courrier caisse dassurance maladie son salari.

La date inscrite sur bordereau.

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Ce mandat doit tre sign par laffili cosign par groupe prcisant nom compte groupe auquel dsire dlguer ses droits. La caisse nationale scurit sociale cnss est tablissement public marocain vocation scurit sociale plac sous tutelle.

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Documents téléchargeables: Download this file ( recapcotisationempvierge.pdf) AVIS DE DECLARATION EMPLOYEUR, kB. CERFA Bulletins de paie commentés middot LégiSocial Modèles Lorsque votre télédéclaration est prise en charge par le système d information de la CNSS, vous aurez la possibilité de télécharger l image de votre déclaration. bordereau de declaration des salaries entrants du secteur - CNSS.

Dans l exemple ci-dessous par exemple on a 4 évènements 4 lignes. Figure 6: Détails d une télédéclaration Février V 1. La fenêtre en question est composée de 3 parties: Erreurs du bordereau: on y retrouve toutes les erreurs correspondantes au BDS Principalement des erreurs liées à la structure du fichier utilisé dans le cas des déclarations EDI Erreurs sur les salariés: On y retrouve les erreurs uniquement relatives aux salariés anciens et entrants, devant chaque erreur on retrouve le numéro d immatriculation concerné par l erreur.

Erreurs sur les récapitulatifs: on y retrouve toutes les erreurs correspondantes aux récapitulatifs, anciens et entrants à la fois.

Dans l exemple ci-dessous par exemple on a une erreur liée à un salarié Figure 7: Erreurs d une télédéclaration. Déposer: Permet de préparer une télédéclaration en mode EDI Télécharger préétabli: Permet de télécharger le préétabli vide d une télédéclaration.

Transférer: Permet de transférer la télédéclaration au système d information de la CNSS pour être prise en charge.

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Redresser: Permet de créer un redressement de la Télédéclaration. Editer le BPC: Permet de télécharger le bordereau de paiement des cotisations. Editer BDS: Permet de télécharger le bordereau de déclaration de salaire.

Pour commencer à préparer il suffit de sélectionner la ligne de la déclaration de salaire que l utilisateur souhaite préparer dans le tableau de suivi et de faire un clic droit pour accéder au menu d actions Voir chapitre 2.

Récapitulatifs des assurés: sous forme de tableau d une seule ligne représentant la somme des assurés avec le total de nombre de jours déclarés, le total des salaires réels et le total des salaires plafonnés.

Déclaration hors délai réglementaire Afin de permettre à vos salariés de bénéficier à temps de leurs prestations. Ceci ayant pour conséquence un retard dans la prise en charge de vos déclarations de salaires.

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Pour cause retard ou non envoi des bordereaux de la CNSS. Le total des salaires déclarés par page. Le mois déclaré régime général ou le trimestre déclaré régime agricole.

Le salaire brut perçu sans limitation de plafond. Le numéro et le nombre de pages remplies.